Informations syndicales : résultats de la réunion du 13 novembre sur la déprécarisation des contractuels

Bonjour à tous,

 

Nous revenons vers vous suite à la réunion du lundi 13 novembre qui s'est tenue avec la collectivité au sujet de la déprécarisation des contractuels.

 

La collectivité a confirmé que l’ensemble des collègues embauchés en contrat sur le fondement de l'article L332.14, verrait leur contrat modifié en L332.8 au renouvellement dudit contrat. Cela permettra, à l’issue de 6 ans de contrats, de passer en CDI. 

 

Même si la loi du 6 août 2019 a élargi les possibilités de recrutement de contractuels y compris sur les postes permanents, au regard de la loi, le recrutement contractuel reste dérogatoire. Ainsi, un agent en CDD ou en CDI peut voir son contrat respectivement non-renouvelé ou interrompu pour recruter à la place un fonctionnaire.

 

En même temps, pour les fonctionnaires, le recrutement d’un plus grand nombre de contractuels a un impact sur les quotas de promotion interne et d’avancement de grade : ceux-ci diminuent à mesure que le nombre de contrats augmente.

 

La CFDT a eu à cœur de défendre à la fois les intérêts des contractuels et ceux des fonctionnaires. Depuis cette loi du 6 août 2019, le gouvernement a introduit une sorte de double statut dans la fonction publique qui, au lieu de sortir définitivement les contractuels de la précarité, l’a au contraire inscrite dans le temps.

 

Mais nous refusons que des différences de statut soient source d’inégalités ou créent un système à 2 vitesses avec des sous-catégories d’agent. Nous refusons que, sous le prétexte d’une volonté de déprécariser, soit maintenue, voire créée, une nouvelle précarité.

 

C’est pourquoi nous voulions vous donner ces précisions, et conseillons vivement à nos collègues de passer les concours, car le vrai CDI dans la fonction publique c’est la titularisation.

 

Nous avons alerté l’employeur sur ces points et avons fait des propositions dans le respect du statut pour que la déprécarisation des uns ne crée pas de la précarité pour d’autres.

Défendre l’intérêt général et celui de tous les agents est notre priorité dans ces négociations.